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Les instances décisionnelles

LE COMITE SYNDICAL

Le SYADEN est administré par un Comité Syndical (assemblée délibérante), composé de 48 délégués titulaires et 36 délégués suppléants répartis au sein de 3 collèges de la manière suivante :

  • 26 délégués titulaires pour le collège communal dont 4 issus de chacun des 6 secteurs territoriaux du SYADEN, 1 désigné par la ville de Carcassonne et 1 désigné par la ville de Narbonne. Chacun d’eux est associé à un délégué suppléant.
  • 10 délégués titulaires pour le collège intercommunal dont 6 représentant les 6 secteurs, 2 désignés par Carcassonne Agglomération et 2 désignés par Le Grand Narbonne. Chacun d’eux est associé à un délégué suppléant.
  • 12 conseillers généraux pour le collège départemental.

Le comité gère les affaires courantes du syndicat notamment les élections du bureau et autres commissions, le vote du budget et toutes autres décisions budgétaires, l’orientation de la politique générale, le règlement intérieur, le règlement relatif aux interventions financières, le Cahier des charges de concession …
Il se réunit au minimum 4 fois par an sur convocation du Président qui définit l’ordre du jour de la réunion. A cette occasion, chaque délégué titulaire peut se faire représenter par son suppléant qui a le droit de voter à sa place. En cas d’empêchement de son suppléant, le titulaire peut donner un pouvoir à un autre délégué à raison d’un seul pouvoir par délégué.

LE BUREAU SYNDICAL

Le bureau est élu par les membres du comité qui lui délègue une partie de ses attributions.
Il se réunit au minimum 4 fois par an et comprend 15 délégués titulaires et 11 délégués suppléants répartis au sein des 3 collèges de la manière suivante :

  • 8 délégués titulaires pour le collège communal dont 6 représentant les secteurs territoriaux, 1 désigné par la ville de Carcassonne et 1 désigné par la ville de Narbonne. Chacun d’eux est associé à un délégué suppléant.
  • 3 délégués titulaires pour le collège intercommunal dont 1 représentant l’ensemble des communautés de communes, 1 désigné par Carcassonne Agglomération et 1 désigné par Le Grand Narbonne. Chacun d’eux est associé à un délégué suppléant.
  • 4 conseillers généraux pour le collège départemental.

Le bureau syndical prépare les travaux du comité syndical, définit et propose au comité les principes généraux d’actions ou d’interventions, les actions nouvelles à mettre en place pour satisfaire les besoins exprimés par les membres, assure une harmonisation et une coordination des liens de la structure avec les différents membres et partenaires du syndicat. Il prend les décisions concernant les marchés dont le montant est supérieur à 90 000€ HT.

LE PRESIDENT

Elu par les membres du bureau en son sein pour une durée liée au mandat qui lui permet de siéger au syndicat, le Président dispose d’attributions qui sont propres à sa fonction ou qui lui sont déléguées.
Seul chargé de l’administration, il est le chef des services. A ce titre il prend toutes les décisions concernant la gestion des personnels.
Il représente le syndicat en justice.
Il prend toutes les décisions concernant les marchés d’un montant inférieur à 90 000€ HT.
Il saisit et convoque les différentes instances et commissions ….

diagramme instances decisionnelles

 

LES COmmissions du syaden

1 - La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante. Elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres, élimine les offres non conformes à l’objet du marché, choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché. De plus, elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.

 

2 - Les élus du SYADEN ont souhaité associer les usagers à l’organisation du service public de distribution de l'énergie électrique, dont il a la charge.
Celle-ci a pour mission d’examiner le rapport que le concessionnaire doit remettre chaque année à l'autorité concédante, ainsi que le rapport de contrôle établi par l'autorité concédante. Elle est aussi consultée, pour avis, par l'assemblée délibérante sur tout projet de délégation du service public de distribution d’énergie ou de création d'une régie à autonomie financière.
La Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) peut également débattre d'autres sujets liés notamment à l'information et à la défense des usagers.

 

3- La commission « énergies renouvelables » instaurée par le SYADEN lors de son comité syndical du 10 décembre 2014, a pour but d’apporter une réflexion approfondie pour trouver outils et structuration adéquate en capacité à répondre aux projets d’EnR en co-développement dans le département de l’Aude. Cette commission se réunit régulièrement, avec l’assistance des services du syndicat, pour évaluer la meilleure stratégie d’intervention du SYADEN en la matière, avant de soumettre ses propositions à l’assemblée. Elle est composée d’élus du bureau et comité syndical impliqués sur ces sujets, tout en respectant un certain équilibre territorial (6 binômes).