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Commission ENR

2016 - CRÉATION DE LA CHARTE ÉNergie RENOUVELABLE (ENR) DU SYADEN

Lors du comité syndical du 5 avril 2016, le SYADEN a décidé de créer une "charte en faveur du développement de projets d’Energies Renouvelables territoriaux et concertés"

Elle est disponible via ce lien : cliquer ici

 

2015 - SYNTHESE DE LA "COMMISSION ENR" et ADOPTION DE MESURES par le comitÉ syndical

Le 10 décembre 2014, le comité syndical du SYADEN avait institué une Commission d’élus sur les énergies nouvelles et renouvelables dont la mission est de proposer une méthodologie d’accompagnement des territoires et des outils favorisant les retombées économiques locales dans ce domaine.

Les douze élus communaux, intercommunaux et départementaux membres de cette instance ont travaillé au cours de ces six derniers mois sur ce sujet, en ciblant en priorité les projets relevant du grand éolien et du photovoltaïque au sol. Après une phase de diagnostic et de mise en exergue des enjeux inhérents à ce sujet, la Commission a notamment auditionné des acteurs impactés par les énergies renouvelables (Etat, Chambre d’agriculture, associations LPO, Pôle énergie 11, gestionnaires de réseaux, acteurs du développement de projets ENR…).

Il ressort de l’analyse de la Commission un bilan territorial mitigé pour l’Aude, en raison notamment du manque d’un cadre rassurant, équilibré et d’un positionnement clair. A ces constats, s’ajoutent aussi une concertation limitée ainsi que le défaut d’appropriation des projets par les collectivités et les citoyens.

Or, le potentiel ENR est fort et très convoité dans l’Aude, comme l’affirment les acteurs du développement qui ne cachent pas leur intérêt manifeste de poursuivre leurs prospections.

Dans ce contexte, la Commission a souhaité proposer de transformer ces difficultés en opportunités pour l’avenir de l’Aude. Ce gisement constitue ainsi une chance et un levier économique important, inscrits dans les objectifs de la transition énergétique. C’est dans cet esprit que les élus ont soumis une première batterie de mesures visant à davantage « maitriser » le développement ENR audois.

Les premiers engagements décidés par le SYADEN en matière d’énergies renouvelables sont les suivants :

1- Propositions d’accompagnement des élus et des territoires:

  • Positionner le SYADEN au cœur de l’accompagnement des collectivités dans le domaine des ENR en partenariat avec les autres acteurs institutionnels et associations intéressées ;
  • —Mettre à disposition des collectivités audoises un agent qualifié en ciblant ses missions d’accompagnement technique des élus et des territoires ;
  • —Initier une démarche de partenariat politique avec le Préfet de l’Aude et le Président du Conseil départemental pour établir une « charte commune de bonnes pratiques » intégrant ces différents engagements en matière d’accompagnement.

—2- Propositions pour le co-développement de projets ENR :

  • — Approuver le principe du positionnement du SYADEN en faveur du co-développement de projets ENR en mobilisant un outil juridique dédié ;
  • — Approfondir l’analyse sur le montage juridique dédié et les partenariats structurels mobilisables les plus adaptés au contexte local (entreprises, financeurs, citoyens…) et prospecter en faveur d’une démarche expérimentale.

 

2014 - CREATION DE LA "COMMISSION ENR"

Le 10 décembre 2014, le comité syndical du Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) a décidé de créer une Commission relative aux énergies nouvelles et renouvelables qui a pour mission de proposer une méthodologie d’accompagnement des territoires et des outils favorisant les retombées économiques locales dans ce domaine.

 

MEMBRE DE LA "COMMISSION ENR"

Elle est composée de douze élus communaux, intercommunaux et départementaux membres des instances délibérantes du syndicat:

 

6 Binômes

Audrey DUTON

Conseillère municipale déléguée environnement à   Carcassonne

Bernard CHARRIER

Maire Adjoint à Pécharic et le Py

Jean-Paul BERNIER

Maire Adjoint à Montferrand

Philippe RAPPENEAU

Maire de Douzens, Président CdC Piémont d’Alaric

Guillaume HERAS

Maire de Saint-Marcel d’Aude, VP CA Grand Narbonne   Environnement

Jacques PUECH

Adjoint à Fleury d'Aude

Jacques VILLEFRANQUE

Maire d'Albière

Jean-Paul BAURENS

Conseiller municipal à Lézignan-Corbières

Jean-Claude VAISSIERE

Maire de Serres, VP CdC du Limouxin

Philippe GREFFIER

Maire Adjoint à Castelnaudary, Président CdC   Castelnaudary Lauragais Audois

Nicolas   SAINTE-CLUQUE

Conseiller départemental Narbonne 1

Patrick FRANCOIS

Conseiller départemental Narbonne 3

 

TENUE DES COMMISSIONS

Suivi des commissions ENR du SYADEN.

N° de la séance Date de la Commission
1 16-janv.-2015
2 6-mars-2012
3 3-avr.-2015
4 30-avr.-2015
5 22-mai-2015
Comité Syndical
Présentation de synthèse
5-juin-2015
6 6-oct.-2015
8 27-janv.-2016
9 16-mars-2016
11 15-juin-2016
11 8-nov.-2016
12 30-mai-2017
13 à venir, octobre 2017