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Contrôle de concession

Depuis l’année 2012, le SYADEN s’est associé à d’autres syndicats départementaux d’énergie (Gard, Hautes-Alpes, Hérault, Pyrénées-Orientales et Var qui est le coordonnateur), pour mener de concert une campagne de contrôles du concessionnaire. Un groupement de commandes a ainsi été créé en vue de recruter des consultants pour des missions d’expertise contribuant à assurer la mission de contrôle des AODE. Celui-ci a aussi pour objectif de procéder à des analyses comparatives et détaillées à la maille Méditerranée, tout en mutualisant les moyens. Les principaux thèmes du contrôle groupé dont les premiers résultats interviendront en 2013 sont les suivants :

1) Audit général de la concession électricité

Création de tableaux de bord présentant les principales caractéristiques et données de la concession (descriptions physiques et comptables des ouvrages concédés, qualité de fourniture, travaux, données clientèle, services aux usagers, etc.)

Etablissement de fiches communales relatives aux principales données du contrôle de la distribution publique, pour chacune des communes de la concession

Evaluation de l’activité du concessionnaire en matière de raccordements (nombre, volume financier, typologie), organisation, délais et contrôle de la conformité de la facturation avec les dispositions réglementaires

Analyse de la programmation des investissements d’ERDF et mesure de sa pertinence au regard de divers critères fondamentaux (âge du réseau, défaillances constatées, charge des ouvrages, évolution des territoires...).

 

2) Mise en œuvre d’une méthodologie de contrôle de la qualité du réseau électricité et d’évaluation de l’outil de Gestion Des Ouvrages (GDO), avec campagnes de mesures

3) Etude de l’impact patrimonial et financier de la fin de concession électricité.