Développement DurableCertificats d'Économies d'Énergies

Contexte

Création d'un groupement

Les collectivités ont désigné le SYADEN comme mandataire pour collecter les CEE. Ce mandat est conforme au statut du SYADEN qui est collecteur de CEE de par ses statuts (Article 5.2 de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-3933 relatif aux statuts du SYADEN), acteur actif et incitatif auprès de ses adhérents pour toutes démarches d’économies d’énergies ainsi que représentant de groupement (Article 4 de l’arrêté préfectoral n° 2010-11-3933 relatif aux statuts du SYADEN).

 

Le SYADEN peut donc collecter les CEE relatifs aux travaux d’économies d’énergies entrepris sur le patrimoine de ses collectivités adhérentes. Ce patrimoine des collectivités comprend notamment les bâtiments publics et l’éclairage public.

Concrètement pour votre collectivité :

  • Si votre collectivité entreprend/a entrepris des travaux liés aux économies d’énergies sur ses bâtiments (isolation, changement de chauffage, rénovations importantes, etc…), le SYADEN peut récupérer une partie des investissements des travaux en les valorisant via le système des CEE. Pour cela merci de contacter Yann Sicard au SYADEN.
  • Si votre collectivité désire entreprendre des travaux d’éclairage public, vous avez à remplir une demande de subvention type du SYADEN (en téléchargement dans votre espace personnel dans la catégorie “modèles et formulaires>Eclairage public”) et les attestations sur l’honneur qui y sont jointes.

Dépôts de CEE :

Le SYADEN a déposé auprès du Pôle CEE du Ministère les dossiers suivants :

 

Année de dépôtVolume déposé (GWhcumac)Dossier validé ?
20122,4validé
201312,8 validé
201415,5validé
201515,6validé
201610,8validé
2017en coursen cours

 

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