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Rappel de la procédure
Après le rendu du diagnostic éclairage public, l’accompagnement personnalisé du SYADEN a 3 objectifs principaux :
- Aider la collectivité dans la mise en application du schéma directeur de travaux en particulier dans la définition de ses tranches de travaux d’éclairage public à venir.
- Projet par projet, réalisation d’un avant-projet cadre définissant notamment les besoins en éclairement, l’établissement de critères techniques permettant le choix d’un matériel d’éclairage public pertinent garantissant un haut rendement et une maîtrise des consommations énergétiques L’avant-projet cadrera également les formats des plans de recollement remis à l’issue des travaux.
- L’établissement d’un montage financier pour aider la collectivité à réaliser l’opération, et inscription du ou des projets au pré-programmation annuelles de subventions travaux du SYADEN.
Aide aux travaux
Le SYADEN soutient les investissements de ses collectivités adhérentes pour réaliser leurs travaux d’éclairage public (rénovation, extension, mise en conformité des armoires). Le syndicat subventionne ainsi une centaine de projets d’éclairage public par an sur l’ensemble du département soit près de 2 millions d’€uros de travaux en moyenne.
Comment demander une subvention, comment demander le versement de l’aide ?
Le SYADEN s’engage à accompagner techniquement et financièrement les collectivités audoises dans la réalisation de leurs projets de rénovations, de modernisation et également des extensions du parc éclairage public. L’objectif est de rechercher à chaque projet un éclairage de qualité de part sa performance énergétique ainsi que de réduire au maximum les nuisances et la pollution lumineuse.
Formulaire de demande de subvention en éclairage public
La délibération pour solliciter l’accompagnement du SYADEN doit être déposée au plus tard le 31 octobre de l’année N pour une proposition au programme de l’année N+1. Les collectivités, par la suite, consultent les entreprises sur la base d’un cahier des charges établi par le SYADEN. La collectivité dépose l’offre qu’elle a retenu avec l’ensemble des documents demandés, en s’appuyant sur le document « formulaire de demande de subvention ». Le SYADEN analyse alors la pertinence de l’offre à la fois sur les volets énergétiques et techniques. Si le dossier est validé, il sera alors proposé au vote du Comité Syndical d’une des deux tranches annuelles.
Une fois les travaux réalisés, la collectivité peut demander le versement de la subvention en utilisant « le formulaire de demande de liquidation » ci-dessous.
Formulaire de demande de liquidation en éclairage public
Le SYADEN soutien un éclairage public efficace énergétiquement et écologique
L’ensemble des dossiers de demande de subventions sont examinés par le SYADEN en vue d’optimiser chaque projet. Le SYADEN prône ainsi un éclairage public alliant efficacité énergétique, sobriété et limitation de la pollution lumineuse. A ce titre le syndicat a décidé d’adhérer à l’ANPCEN (Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturne).
En vue d’un éclairage public efficace à la fois en éclairement et en consommation énergétique le SYADEN a mis en place des critères minimaux d’éligiblités et exigeants :
- Pollution lumineuse limitée : ULR<1% et ULOR<1%
- Étanchéité du luminaire à l’humidité et à la poussière : IP66
- Haut rendement des luminaires : ≥90lumens/watt (luminaire à LED), ≥70 lumens/watt (luminaire à décharge)
- Le matériel d’éclairage public ainsi que sa mise en œuvre sur site seront conformes aux prescriptions de l’arrêté Ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses.
Le SYADEN est adhérent de l’ANPCEN. www.anpcen.fr