Groupement d'achat d'énergiesGroupement d'achat de gaz naturel

Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence et depuis le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence concerne l’ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels.

Au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture de gaz.

Dans ce contexte, le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

ACHAT GAZ : Comment adhérer ?

Chaque membre adhère au groupement suivant un processus décisionnel conforme à ses règles propres. Cette décision est notifiée au coordonnateur.

 

L’adhésion des personnes relevant du Code général des Collectivités Territoriales est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par ce Code.

 

Le groupement d’achat gaz 2019-2020 est en cours. Merci de vous rapprocher du service développement durable & transition énergétique pour toutes questions.

 

Disponible sur votre espace personnel :  guide du groupement d’achat gaz 2019-2020.

Accompagnement du SYADEN dans la gestion de vos données énergétiques

Le SYADEN met à disposition des membres des groupements d’achats un agent à temps plein afin d’accompagner ses membres dans l’ensemble de leurs démarches : création/modification de compteurs, optimisation des abonnements, synthèses et suivi énergétique…

A noter que le SYADEN est en cours de réflexion afin de se doter d’un logiciel de gestion de flux de données, qui permettra d’apporter du service supplémentaire aux membres des groupements d’achats d’énergies (gaz naturel et électricité).

Synthèse des marchés gaz naturel attribués

Chiffres clés des marchés subséquents gaz naturel :

 

Nom du marché subséquentDate de débutDate de finNombre de compteursVolume global annuel
“T1-T2-T3 2015-2016”01/01/201531/12/201627036 GWh
“T1-T2-T3 2017-2018”01/01/201731/12/201838071 GWh
“T1-T2-T3 2019-2020”01/01/201931/12/202040477 GWh

 

Le guide explicatif “Groupement de commandes achat gaz naturel du SYADEN” est disponible (à télécharger sur votre espace personnel).