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Groupement d'achat d'énergiesGroupement d'achat de gaz naturel

Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence et depuis le 1er juillet 2007, l’ouverture à la concurrence concerne l’ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels.

 

Au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, ils s’exposent à subir une interruption de service puisque leur contrat au tarif réglementé aura disparu et qu’ils n’auront dès lors plus de contrat de fourniture de gaz.

 

Dans ce contexte, le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat de gaz naturel et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

 

Pour en savoir plus : télécharger le Document d’information du Groupement d’achat de Gaz naturel

ACHAT GAZ : Comment adhérer ?

Chaque membre adhère au groupement suivant un processus décisionnel conforme à ses règles propres. Cette décision est notifiée au coordonnateur.

 

L’adhésion des personnes relevant du Code général des Collectivités Territoriales est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par ce Code.

 

Chaque membre adhère au groupement suivant un processus décisionnel conforme à ses règles propres. Cette décision est notifiée au coordonnateur.

 

L’adhésion des personnes relevant du Code général des Collectivités Territoriales est soumise à l’approbation de leur assemblée délibérante, dans les conditions prévues par ce Code.

 

L’accord cadre Gaz en cours pour la période 2019-2023 est constitué de deux marché subséquents :

  • 2019-2020 en cours jusqu’au 31 décembre 2020 avec le fournisseur ENI
  • 2021-2022 qui débutera au 1er janvier 2021 a été attribué à ENI.

 

Merci de vous rapprocher du service Production d’électricité renouvelable et fournitures d’énergies pour toute question (transition@syaden.fr).

 

Plus d’infos : Télécharger le Guide Achat Gaz

 

Documents annexes :

Ordre de service de rattachement d’un site

Ordre de service de détachement d’un site

 

Accompagnement du SYADEN dans la gestion de vos données énergétiques

Le SYADEN met à disposition des membres des groupements d’achats un agent à temps plein afin d’accompagner ses membres dans l’ensemble de leurs démarches : création/modification de compteurs, optimisation des abonnements, synthèses et suivi énergétique…

 

A noter que le SYADEN est en cours de réflexion afin de se doter d’un logiciel de gestion de flux de données, qui permettra d’apporter du service supplémentaire aux membres des groupements d’achats d’énergies (gaz naturel et électricité).

Synthèse des marchés gaz naturel attribués

Chiffres clés des marchés subséquents gaz naturel :

 

Nom du marché subséquent Date de début Date de fin Nombre de compteurs Volume global annuel
T1-T2-T3 2015-2016 01/01/2015 31/12/2016 270 36 GWh
T1-T2-T3 2017-2018 01/01/2017 31/12/2018 380 71 GWh
T1-T2-T3 2019-2020 01/01/2019 31/12/2020 404 77 GWh
T1-T2 T3 2021-2022 01/01/2021 31/12/2022 409 77 GWh