Groupement d'achat d'énergiesGroupement d'achat d'électricité

Syaden-énergie-groupement achatDepuis le 1er juillet 2011 par application de la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité), le marché de l’électricité c’est ouvert à la concurrence.

 

La suppression des tarifs réglementés de ventes (TRV) est programmée pour les consommateurs finals domestiques et non domestiques ayant des locaux raccordés avec une puissance souscrite égale ou supérieure à 36 kVa (tarifs «jaune» et tarifs «vert») le 31 décembre 2015. Ainsi au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au Code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, ce qui concerne notamment les collectivités territoriales et les établissements publics.

 

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d’énergie et renforce la protection de l’environnement dans le respect du développement durable.

 

Dans ce contexte, le SYADEN a constitué un groupement de commandes d’achat d’électricité et services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence.

ACHAT D'ÉLECTRICITÉ 2020-2021 : Comment adhérer ?

2 cas de figures possibles :

 

– Si vous êtes déjà membre du groupement d’achat d’électricité, il n’est pas nécessaire de délibérer à nouveau. En revanche il vous faut nous renvoyer les pièces 2,3 et 4

 

– Si vous êtes déjà membre du groupement d’achat d’électricité éclairage public (Expérimentation avec Hérault Energies) ou si vous n’êtes pas membre du groupement d’achat d’électricité du SYADEN, alors l’adhésion au groupement de commandes se fait par simple délibération (Cf. modèle joint) ou vote de l’organe exécutif ainsi que par l’envoi de l’ensemble des pièces (1 à 4) pour la constitution de votre dossier.

 

SYADEN - Pictogramme télécharger Plaquette d’information d’achat électricité 2020-2021 (cliquer pour télécharger)

 

 

  • Pièce n°1 : modèle de délibération (cliquer pour télécharger) : l’adhésion au groupement d’achat du SYADEN se fait par délibération ou vote de l’organe exécutif. Pour cela nous vous proposons un modèle en format Word. Cette délibération, prise une seule fois, approuve l’acte constitutif du groupement. Vous n’avez pas besoin de délibérer à chaque nouveau marché
  • Pièce n°2 : Bulletin d’adhésion (cliquer pour télécharger) : le bulletin d’adhésion est envoyé avant chaque nouveau marché, il acte votre volonté à participer au marché et vous engage à y intégrer vos compteurs.
  • Pièce n°3 : Mandat Enedis (cliquer pour télécharger): ce formulaire appelé « Autorisation de communication à un tiers » nous permet de récolter auprès du gestionnaire du réseau de distribution d’électricité ENEDIS, toutes les données techniques relatives à vos compteurs. Cela nous permet d’avoir une base de donnée pour la passation du marché.
  •  Pièce n°4 : Mandat EDF/fournisseur (cliquer pour télécharger) : ce formulaire à remplir nous permet d’avoir accès à la liste de vos contrats auprès de votre fournisseur actuel.
  • Les factures :nous récupérons les factures de chacun de vos sites d’une part pour y relever certaines informations techniques et d’autre part pour établir le périmètre de vos compteurs. Nous recroisons ensuite ces informations avec les données des fournisseurs et d’ENEDIS obtenues grâce aux mandats pour plus de précision

L’ensemble des pièces sont également à télécharger sur votre espace personnel ou sur demande auprès de l’agent en charge de la gestion des groupements d’achats d’énergie au sein du service développement durable & transition énergétique.

Option électricité 100% verte, qu'est ce que c'est ?

L’option « électricité 100% verte » peut être souscrite pour tous les compteurs quelle que soit la puissance souscrite. Le terme électricité « verte » désigne l’électricité produite uniquement à partir de sources d’énergie renouvelable (énergie hydraulique, éolienne, solaire…). Le fournisseur prouve l’origine renouvelable de son électricité en fournissant au client des certificats appelés Garanties d’Origines.

Accompagnement du SYADEN dans la gestion de vos données énergétiques

Le SYADEN met à disposition des membres du groupement d’achat un agent à temps plein afin d’accompagner ses membres dans l’ensemble de leurs démarches : création/modification de compteurs, optimisation des abonnements, synthèses et suivi énergétique…

 

A noter que le SYADEN est en cours de réflexion afin de se doter d’un logiciel de gestion de flux de données, qui permettra d’apporter du service supplémentaire aux membres des groupements d’achats d’énergies (gaz naturel et électricité).

 

A venir : Guide du groupement d’achat d’électricité 2020-2021

Synthèse des marchés d'électricité attribués

Chiffres clés des marchés attribués par le groupement d’achat d’électricité du SYADEN :

 

Nom du marché subséquentDate de débutDate de finNombre de MembresNombre de compteursVolume global
Fortes puissances (ex “jaune et vert”) 2016-201701/11/201531/12/2017>11738036 GWh
Tarif bleu éclairage public 2017-2018

(Mutualisé avec Herault Energies)

01/01/201731/12/201815

(Aude – projet pilote)

412 (Aude)9 GWh (Aude)
Tarif bleu bornes pour véhicules électriques (IRVE) 2017-2018

(Mutualisé avec Herault Energies)

01/01/201731/12/2018le SYADEN150en cours
Fortes puissances (ex “jaune et vert”) 2018-201901/01/201831/12/2019>11743341,3 GWh

 

L’économie générée par le marché subséquent “tarif jaune et vert 2016-2017” représente un gain de -33% sur la fourniture soit une économie annuelle de plus de 900 000 euros.