Marchés

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En résumé

 

La commande publique désigne l’ensemble des modalités qui administrent l’attribution et l’application des contrats publics : marchés publics de travaux, de fournitures et services, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Depuis sa création, le service du SYADEN travaille selon les trois grands principes fondamentaux s’appliquant à liberté d’accès à la commande publique ; égalité de traitement des candidats ; transparence des procédures.

 

Syaden - Les marchés

Nos missions

Les
marchés

La centrale d’Achat

Bilan 2022

marchés lancés en 2022 pour environ 140 M€ dont :

  • 14 contrats de services
  • 8 contrats de travaux
  • 5 contrats de fournitures

Commissions d’Appels d’Offres et marchés à procédures adaptées (MAPA)

contrats en cours d’exécution pour 180 M€ dont :

  • 27 contrats de services
  • 16 contrats de travaux
  • 9 contrats de fournitures

Les marchés en cours

Responsabilité sociale et environnementale

syaden - responsabilité social et environnemental

La responsabilité sociale et environnementale est définie par la réglementation européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises et les collectivités de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs partenaires

L'axe environnemental

Le SYADEN tient à s’engager efficacement dans une politique en matière d’achat durable pour réduire l’impact de ses contrats sur l’environnement et de prendre en compte le cycle de vie de ses activités à travers une « clause verte ». La Loi Climat et Résilience adoptée en 2021 prévoie l’obligation pour 2026 de mettre en place au minimum une clause environnementale dans l’intégralité des marchés publics.

L'axe économique

Par nature le SYADEN est un outil de mutualisation à disposition de toutes les collectivités du département et cela est particulièrement illustré dans les achats groupés. Les intérêts de coordonner et mutualiser les achats sont multiples. Ainsi depuis 2014, le syndicat s’efforce de coordonner ses achats dès que cela est possible en adhérant ou en coordonnant des groupements de commande ou des centrales d’achat.

L'axe social

Grâce à l’équipe d’experts du Conseil Départemental de l’Aude, le SYADEN s’engage aussi en matière d’insertion sociale et de dynamique économique du territoire en créant des emplois locaux. En effet, dans tous les marchés de travaux il est imposé des engagements forts de la part des titulaires de marchés sur cet axe-là.

La centrale d’achat

En résumé

Les statuts du SYADEN prévoient la faculté de constituer une Centrale d’Achat Territoriale en relation avec les différentes missions statutaires du syndicat et l’ensemble de son champ d’intervention, en application de l’article L.2113-2 et suivants du code de la commande publique.
Le SYADEN, lorsqu’il agit en qualité de Centrale d’Achat Territoriale, conserve sa personnalité juridique propre et conclut avec les opérateurs économiques des marchés et accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux, pour ses besoins propres et à destination également des adhérents de ladite Centrale d’Achat Territoriale.
Peuvent adhérer les acheteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics territoriaux, scolaires, culturels, offices HLM…) et les personnes morales présentant un caractère d’intérêt général du département de l’Aude. Chaque acheteur reste libre d’acquérir les fournitures, services ou travaux par tout autre moyen, notamment en passant lui-même ses propres marchés publics ou accords-cadres.
L’acheteur qui recourt à la Centrale d’Achat Territoriale pour une activité d’achat centralisé, sera considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics et accords-cadres passés par le SYADEN agissant en qualité de centrale d’achat territoriale.

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Catalogue de service de la
Centrale d’Achat Territoriale

Outils de
cybersécurité

Achat
d’énergies

Véhicules Electriques
et hybrides

Les usages
du Numérique