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Marchés
En résumé
La commande publique désigne l’ensemble des modalités qui administrent l’attribution et l’application des contrats publics : marchés publics de travaux, de fournitures et services, marchés de partenariat, concessions, délégations de service public. Depuis sa création, le service du SYADEN travaille selon les trois grands principes fondamentaux s’appliquant à liberté d’accès à la commande publique ; égalité de traitement des candidats ; transparence des procédures.
Nos missions
Les
marchés
La centrale d’Achat
Bilan 2023
contrats en cours d’exécution pour 180 M€ dont :
- 27 contrats de services
- 16 contrats de travaux
- 9 contrats de fournitures
Commissions d’Appels d’Offres et marchés à procédures adaptées (MAPA)
contrats avec la clause Développement Durable
contrats avec la clause d’insertion sociale
Les marchés en cours
Responsabilité sociale et environnementale
La responsabilité sociale et environnementale est définie par la réglementation européenne comme l’intégration volontaire par les entreprises et les collectivités de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs partenaires
L'axe environnemental
Le SYADEN tient à s’engager efficacement dans une politique en matière d’achat durable pour réduire l’impact de ses contrats sur l’environnement et de prendre en compte le cycle de vie de ses activités à travers une « clause verte ». La Loi Climat et Résilience adoptée en 2021 prévoie l’obligation pour 2026 de mettre en place au minimum une clause environnementale dans l’intégralité des marchés publics.
L'axe économique
Par nature le SYADEN est un outil de mutualisation à disposition de toutes les collectivités du département et cela est particulièrement illustré dans les achats groupés. Les intérêts de coordonner et mutualiser les achats sont multiples. Ainsi depuis 2014, le syndicat s’efforce de coordonner ses achats dès que cela est possible en adhérant ou en coordonnant des groupements de commande ou des centrales d’achat.
L'axe social
Grâce à l’équipe d’experts du Conseil Départemental de l’Aude, le SYADEN s’engage aussi en matière d’insertion sociale et de dynamique économique du territoire en créant des emplois locaux. En effet, dans tous les marchés de travaux il est imposé des engagements forts de la part des titulaires de marchés sur cet axe-là.
La centrale d’achat
En résumé
Les statuts du SYADEN prévoient la faculté de constituer une Centrale d’Achat Territoriale en relation avec les différentes missions statutaires du syndicat et l’ensemble de son champ d’intervention, en application de l’article L.2113-2 et suivants du code de la commande publique.
Le SYADEN, lorsqu’il agit en qualité de Centrale d’Achat Territoriale, conserve sa personnalité juridique propre et conclut avec les opérateurs économiques des marchés et accords-cadres de fournitures ou de services et de travaux, pour ses besoins propres et à destination également des adhérents de ladite Centrale d’Achat Territoriale.
Peuvent adhérer les acheteurs publics (collectivités territoriales, établissements publics territoriaux, scolaires, culturels, offices HLM…) et les personnes morales présentant un caractère d’intérêt général du département de l’Aude. Chaque acheteur reste libre d’acquérir les fournitures, services ou travaux par tout autre moyen, notamment en passant lui-même ses propres marchés publics ou accords-cadres.
L’acheteur qui recourt à la Centrale d’Achat Territoriale pour une activité d’achat centralisé, sera considéré comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics et accords-cadres passés par le SYADEN agissant en qualité de centrale d’achat territoriale.
